Conditions générales d'utilisation
Espace Ensemble — assurance dommage ouvrage · mise à jour : 26 septembre 2026
1. Objet
L'espace Ensemble permet aux clients de GMAF Assurances, aux partenaires qu'ils ou GMAF invitent et aux collaborateurs de GMAF de suivre un dossier d'assurance dommages-ouvrage : proposition, souscription, pièces justificatives, documents d'assurance, réception des travaux et échanges.
2. Accès
L'accès est réservé aux personnes invitées par GMAF. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par e-mail (ou un mot de passe choisi par l'utilisateur), éventuellement complété d'une double authentification. Les codes et mots de passe sont personnels : ne les communiquez à personne. Prévenez GMAF sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
3. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à transmettre des informations et des documents exacts, complets et dont il a le droit de disposer, et à n'utiliser l'espace que pour le suivi de son dossier. Les déclarations faites pour la souscription engagent le souscripteur vis-à-vis de l'assureur (articles L113-2 et suivants du Code des assurances).
4. Documents et signature
Les documents mis à disposition par GMAF (propositions, notes de couverture, attestations) font foi dans leur version téléchargeable. La signature électronique, lorsqu'elle est proposée, est réalisée par un prestataire conforme au règlement européen eIDAS.
5. Disponibilité
GMAF s'efforce d'assurer l'accès à l'espace en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, incident). En cas d'indisponibilité, contactez votre gestionnaire au 01 40 18 49 07.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : GMAF Assurances, 19 rue de Belleville, 75019 Paris.