Politique de confidentialité
Espace Ensemble — assurance dommage ouvrage · mise à jour : 26 septembre 2026
Cette politique explique comment GMAF Assurances traite les données personnelles dans l'espace Ensemble, utilisé pour l'étude, la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommage ouvrage, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
GMAF Assurances, SASU, 19 rue de Belleville, 75019 Paris — RCS Paris 821 076 064 — 01 40 18 49 07. Pour toute question ou pour exercer vos droits : par courrier à cette adresse, par téléphone, ou depuis votre espace (« Mon compte › Mes données personnelles »).
2. Données traitées
- Identité et coordonnées : nom, adresse e-mail, téléphone, le cas échéant société représentée.
- Projet de construction : adresse du chantier, nature et montant des travaux, intervenants, étapes du chantier.
- Documents transmis : pièce d'identité ou extrait Kbis, autorisations d'urbanisme, plans, marchés, attestations d'assurance, procès-verbaux, etc.
- Échanges : messages écrits dans l'espace.
- Données de connexion et de sécurité : dates de connexion, adresse IP, navigateur, consultations et téléchargements.
3. Finalités et bases légales
- Étudier votre demande, obtenir des propositions d'assureurs, souscrire puis gérer votre contrat jusqu'à la réception des travaux : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Respecter nos obligations d'intermédiaire en assurance (devoir de conseil, conservation des documents, lutte contre le blanchiment) : obligation légale (article 6.1.c).
- Sécuriser l'espace (contrôle des accès, journal des connexions, prévention des fraudes) : intérêt légitime de GMAF (article 6.1.f).
4. Qui peut voir vos données
- Les collaborateurs habilités de GMAF : chaque membre de l'équipe n'accède qu'aux dossiers de son pôle ou qui lui sont confiés.
- Les compagnies d'assurance et courtiers grossistes consultés pour votre contrat, pour les seules informations nécessaires.
- Les partenaires invités sur votre dossier (architecte, maître d'œuvre…) : ils suivent l'avancement, les pièces et les messages du dossier, mais jamais votre pièce d'identité ni les documents que GMAF vous réserve.
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, stockage, messagerie, signature électronique, protection anti-robot de la page de connexion par Cloudflare Turnstile), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
- Notre logiciel de comptabilité et de facturation, Pennylane (société française, hébergement dans l'Union européenne) : pour éditer vos factures, nous lui transmettons votre nom (ou raison sociale), votre adresse, votre e-mail, le montant facturé et la référence de votre dossier. Nous y retrouvons aussi votre virement (libellé, montant, date) pour constater votre paiement.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
5. Hébergement
Les données et documents sont hébergés en France (Paris). Les prestataires Vercel et Supabase sont des sociétés établies hors de l'Union européenne : les éventuels transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, Data Privacy Framework).
6. Durées de conservation
- Demande n'ayant pas abouti à un contrat : 3 ans après son classement sans suite.
- Dossier souscrit : pendant toute la durée du contrat et du chantier, puis 12 ans après la clôture du dossier, afin de couvrir la garantie décennale et les délais de prescription.
- Journal des connexions et des accès : 12 mois.
- Compte sans dossier et sans connexion : effacé après 24 mois.
- Documents et dossiers supprimés : effacés définitivement après 30 jours.
L'effacement est automatique à l'échéance. Les sauvegardes de l'hébergeur sont elles-mêmes effacées au bout de quelques jours.
7. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS) ; documents dans un espace de stockage privé, sans adresse publique : chaque ouverture passe par un lien temporaire de deux minutes, créé après vérification de vos droits ; connexion par code à usage unique, double authentification possible (et exigible pour l'équipe) ; droits d'accès par dossier ; journal des accès ; données chiffrées au repos chez l'hébergeur et sauvegardées chaque jour.
8. Cookies
L'espace n'utilise que les cookies strictement nécessaires à votre connexion. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé : aucun consentement n'est donc demandé.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Dans votre espace, « Mon compte › Mes données personnelles » vous permet de télécharger immédiatement toutes vos données et d'adresser une demande ; vous pouvez aussi nous écrire ou nous appeler. Nous répondons dans un délai d'un mois. Certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement lorsqu'une obligation légale l'impose (contrat d'assurance en cours ou prescription).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.